JORF n°0066 du 19 mars 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2009, le trésorier-payeur général de la région Picardie est désigné pour exercer le contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 27 février 2009, le trésorier-payeur général de la région Picardie est désigné pour exercer le contrôle financier de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire.