JORF n°0058 du 10 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, M. FRISCH (Frédéric, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien) à la résidence de Metz (Moselle).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2009, M. FRISCH (Frédéric, René) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FRISCH (Jean-Marie, Lucien) à la résidence de Metz (Moselle).