JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 4, section 3.|3402466, 3463048, 3422167|Pompes implantables.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 3.

3402466, 3463048, 3422167

Pompes implantables.