JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 3 : « Pompes implantables », le titre du paragraphe 1 :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 3 : « Pompes implantables », le titre du paragraphe 1 :