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Arrêté du 27 février 2009

relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu la loi d'habilitation n° 2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des minima sociaux, notamment son article 32 ;

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes par bassin d'emploi

Résumé. L'article liste les communes appartenant à différents bassins d'emploi en France, comme Calais, Châteauroux, Châtellerault, Douai et l'Etang de Berre.

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 2° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
Concernant le bassin d'emploi de Calais :
Alembon, Andres, Ardres, Attaques (Les), Audrehem, Audruicq, Autingues, Balinghem, Bayenghem-lès-Eperlecques, Bonningues-lès-Ardres, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Boursin, Brêmes, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Clerques, Coquelles, Coulogne, Eperlecques, Escalles, Fiennes, Fréthun, Guemps, Guines, Hames-Boucres, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Journy, Landrethun-lès-Ardres, Licques, Louches, Marck, Mentque-Nortbécourt, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Oye-Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Polincove, Rebergues, Recques-sur-Hem, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Folquin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sangatte, Sanghen, Tournehem-sur-la-Hem, Vieille-Eglise, Zouafques, Zutkerque.
Concernant le bassin d'emploi de Châteauroux :
Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, (La) Berthenoux, (Le) Blanc, (Les) Bordes, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, (La) Buxerette, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, (La) Chapelle-Orthemale, (La) Chapelle-Saint-Laurian, (La) Châtre, (La) Châtre-l'Anglin, Chasseneuil-en-Berry, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Chitray, Chouday, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion-sur-Indre, Cluis, Coings, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Douadic, Dun-le-Poëlier, Dunet, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Etrechet, Faverolles, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Frédille, Gargilesse-Dampierre, Gehée, Gournay, Guilly, Heugnes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, Lacs, Langé, Levroux, Lignac, Lingé, Liniez, Lourdoueix-Saint-Michel, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Luçay-le-Mâle, Lureuil, Luzeret, Lye, Lys-Saint-Georges, (Le) Magny, Maillet, Malicornay, Mâron, Martizay, Menetou-sur-Nahon, (Le) Menoux, Méobecq, Mers-sur-Indre, Meunet-Planches, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Migné, Migny, Montchevrier, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Mosnay, Mouhers, Mouhet, Moulins-sur-Céphons, Murs, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Obterre, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Parnac, Parpeçay, Paulnay, (Le) Pêchereau, Pellevoisin, (La) Pérouille, (Le) Poinçonnet, (Le) Pont-Chrétien-Chabenet, Pommiers, Poulaines, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Prissac, Reboursin, Reuilly, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Rouvres-les-Bois, Ruffec-le-Château, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Benoît-du-Sault, Sainte-Cécile, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouet, Sainte-Fauste, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saint-Georges-sur-Arnon, Saint-Gilles, Saint-Lactencin, Sainte-Lizaigne, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel-en-Brenne, Saint-Pierre-de-Lamps, Saint-Plantaire, Sainte-Sévère-sur-Indre, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Saulnay, Segry, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Sougé, Tendu, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Tournon-Saint-Martin, (Le) Tranger, Tranzault, Valençay, Varennes-sur-Fouzon, Vatan, Velles, Vendœuvres, (La) Vernelle, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-sur-Nahon, Vigoux, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois, Villers-les-Ormes, Villiers, Vineuil, Vouillon.
Concernant le bassin d'emploi de Châtellerault :
Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Beaumont, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon-sur-Vienne, Cernay, Châtellerault, Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-Saint-Romain, Doussay, Ingrandes, Leigné-les-Bois, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Lésigny, Leugny, Mairé, Mondion, Montoiron, Naintré, Orches, Les Ormes, Ouzilly, Oyré, Pleumartin, Port-de-Piles, La Puye, La Roche-Posay, Saint-Christophe, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Saint-Sauveur, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé, Sérigny, Sossais, Thuré, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe, Vouneuil-sur-Vienne.
Concernant le bassin d'emploi de Douai :
Aix, Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Biache-Saint-Vaast, Bois-Bernard, Bouvignies, Brebières, Bruille-lez-Marchiennes, Brunemont, Bugnicourt, Cantin, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courchelettes, Courrières, Coutiches, Cuincy, Dechy, Douai, Dourges, Drocourt, Ecaillon, Erchin, Erre, Esquerchin, Estrées, Evin-Malmaison, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Fressain, Gœulzin, Guesnain, Hamel, Hénin-Beaumont, Hornaing, Izel-lès-Equerchin, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Landas, Lauwin-Planque, Lécluse, Leforest, Lewarde, Libercourt, Loffre, Marchiennes, Marcq-en-Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Gohelle, Montigny-en-Ostrevent, Nomain, Noyelles-Godault, Oignies, Orchies, Pecquencourt, Quiéry-la-Motte, Râches, Raimbeaucourt, Rieulay, Roost-Warendin, Roucourt, Rouvroy, Saméon, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Villers-au-Tertre, Vitry-en-Artois, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing, Waziers.
Concernant le bassin d'emploi de l'Etang de Berre :
Aureille, Berre-l'Etang, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Coudoux, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, La Fare, Les Oliviers, Marignane, Martigues, Miramas, Mouriès, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre, Les Remparts, Saint-Victoret, Velaux, Ventabren, Vitrolles.
Concernant le bassin d'emploi de Mulhouse :
Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Bernwiller, Berrwiller, Bitshcwiller-les-Thann, Bollwiller, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Bruebach, Brunstatt, Buhl, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Cernay, Chalampé, Didenheim, Dietwiller, Dolleren, Ensisheim, Eschentzwiller, Feldkirch, Fellering, Flaxlanden, Galfingue, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Guebwiller, Guewenheim, Habsheim, Heimsbrunn, Hombourg, Husseren-Wesserling, Illzach, Issenheim, Kingersheim, Kirchberg, Kruth, Lauw, Leimbach, Lutterbach, Malmerspach, Masevaux, Merxheim, Michelbach, Mitzach, Mollau, Moosch, Morschwiller-le-Bas, Mortzwiller, Mulhouse, Niederbruck, Niffer, Oberbruck, Oderen, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pulversheim, Raedersheim, Rammerstatt, Ranspach, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rimbach-près-Masevaux, Rixheim, Roderen, Ruelisheim, Saint-Amarin, Sausheim, Schweighouse-Thann, Sentheim, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Soppe-le-Haut, Soultz-Haut-Rhin, Staffelfelden, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Ungersheim, Urbes, Vieux-Thann, Wattwiller, Wegscheid, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wittelsheim, Wittenheim, Zillisheim, Zimmersheim.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du délégué général dans un arrêté sur les bassins d'emploi

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant des bassins d'emploi spécifiques.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Arrêté du 27 février 2009
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