JORF n°0129 du 4 juin 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville de Sens la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Sens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Sens. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2008, est transférée à la ville de Sens la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Sens avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Sens. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.