Arrêté du 27 février 2004

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales est modifié comme suit :
1° Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est complété par la phrase suivante : « et délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 23 de la directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 susvisée ».
2° L'article 11 de l'arrêté du 29 janvier 2004 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury a la responsabilité, en cas d'incident extérieur grave, d'annuler une des épreuves mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 29 janvier 2004 précité. La décision doit être prise par la majorité des membres du jury. Dans ce cas, les épreuves classantes nationales sont notées à partir des dossiers restants. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales est modifié comme suit :
1° Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2004 susvisé est complété par la phrase suivante : « et délivrée par les autorités ou les organismes compétents, certifiant que cette formation est conforme aux dispositions de l'article 23 de la directive 93/16/CEE du 5 avril 1993 susvisée ».
2° L'article 11 de l'arrêté du 29 janvier 2004 précité est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le jury a la responsabilité, en cas d'incident extérieur grave, d'annuler une des épreuves mentionnées à l'article 7 de l'arrêté du 29 janvier 2004 précité. La décision doit être prise par la majorité des membres du jury. Dans ce cas, les épreuves classantes nationales sont notées à partir des dossiers restants. »

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