Arrêté du 27 février 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 :

II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 :

II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.

Historique des versions

Source : Légifrance