Arrêté du 27 février 2004

Article 2

I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 :

II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.

Historique des versions

I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n°s 3, 4, 6 et 7 :

II. - Au même tableau, les commissions administratives paritaires n°s 9, 10 et 11 sont supprimées.