Les dispositions de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé sont ainsi modifiées :

I. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Catégorie B : les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole ;

Catégorie C : les associations ou groupements d'intérêt économique (GIE) créés entre les caisses de mutualité sociale agricole, à l'exception des fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et des associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole. »

II. - Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la première liste concerne les emplois de directeur, à l'exception des emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ; ».

III. - A l'article 10, le mot : « quarante » est remplacé par le mot : « trente-cinq ».

IV. - La dernière phrase de l'article 12 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Cette condition n'est pas exigée, d'une part, pour l'inscription en deuxième section sur la quatrième liste d'aptitude des candidats exerçant leur activité dans un organisme visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, pour l'inscription sur une liste d'aptitude à un emploi de direction d'un organisme de catégorie C. »

V. - L'article 12 est complété par l'alinéa suivant :

« Sont également dispensés de la production de l'attestation de perfectionnement les agents de direction et les agents comptables présentant une demande d'inscription sur une liste correspondant à un emploi dans lequel ils ont été précédemment nommés et agréés. »

VI. - Les dispositions figurant au a du 1° de l'article 13 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« a) Emplois de directeur :

La nomination aux emplois de directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est prononcée dans les conditions prévues à l'article R. 123-47-3 du code de la sécurité sociale. »