Art. 1er. - Il est créé par le ministère de l'agriculture et de la pêche un traitement automatisé d'informations nominatives dit SYLVA relatif à la mise en place d'un système de gestion administrative des dossiers forestiers d'une direction départementale de l'agriculture et de la forêt ou d'une direction de l'agriculture et de la forêt.

Le traitement SYLVA a pour finalité d'alléger la charge administrative de traitement des dossiers, d'uniformiser la gestion et de rationaliser les contrôles.

Il est un traitement client du traitement ARCHE.

Les directions concernées par la mise en oeuvre du traitement sont l'ensemble des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions de l'agriculture et de la forêt.