JORF n°58 du 10 mars 1998

Arrêté du 27 février 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, Mme Bonnet (Sylvia, Marie), épouse Coirier, est nommée notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Berton (Yves, Marie, René), démissionnaire.