JORF n°58 du 10 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, Mme Bonnet (Sylvia, Marie), épouse Coirier, est nommée notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Berton (Yves, Marie, René), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1998, Mme Bonnet (Sylvia, Marie), épouse Coirier, est nommée notaire à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Berton (Yves, Marie, René), démissionnaire.