JORF n°51 du 1 mars 1998

Art. 1er. - Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :

Commandant emploi fonctionnel chef de service ou d'unité organique ou commandant chef de service ou d'unité organique : 2 500 F ;

Commandant emploi fonctionnel et commandant : 1 800 F ;

Capitaine : 1 600 F ;

Lieutenant : 1 400 F ;

Lieutenant stagiaire : 500 F.

La liste des commandants emploi fonctionnel chef de service ou d'unité organique et des commandants chef de service ou d'unité organique figure en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les montants de base mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, en application du décret du 27 février 1998 susvisé, sont fixés comme suit :

Commandant emploi fonctionnel chef de service ou d'unité organique ou commandant chef de service ou d'unité organique : 2 500 F ;

Commandant emploi fonctionnel et commandant : 1 800 F ;

Capitaine : 1 600 F ;

Lieutenant : 1 400 F ;

Lieutenant stagiaire : 500 F.

La liste des commandants emploi fonctionnel chef de service ou d'unité organique et des commandants chef de service ou d'unité organique figure en annexe du présent arrêté.