JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Metz

Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Serveau (René), circonscription sécurité publique de Metz.
Vial (Alphonse), groupement VI C.R.S. de Metz.
Brochet (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric), circonscription sécurité publique de Metz.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Metz

Soulhol (Jean-Luc), substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.

Bourdier (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.

Serveau (René), circonscription sécurité publique de Metz.

Vial (Alphonse), groupement VI C.R.S. de Metz.

Brochet (Jean-Pierre), circonscription sécurité publique de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric), circonscription sécurité publique de Metz.