JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Limoges

Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.
Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.
Fontes (Alain), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Lespagne (Jean-Claude), direction départementale sécurité publique de Limoges.
Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Limoges

Vergne (Jean-Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges.

Couste (Jean-Louis), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges.

Fontes (Alain), direction départementale sécurité publique de Limoges.

Lespagne (Jean-Claude), direction départementale sécurité publique de Limoges.

Goeller (Edgar), groupement C.R.S.-V de Tours.