JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Basse-Terre

Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.
Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Beugnot (Jacques), police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre.
Franchonna (Romain), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Lemaire (Hervé), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.
Salagnac (Hervé), service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Basse-Terre

Guillaume (Gérard), avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.

Charmatz (David), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Beugnot (Jacques), police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre.

Franchonna (Romain), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.

Lemaire (Hervé), circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre.

Salagnac (Hervé), service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre.