JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Pau

Dagues (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.
Peria (Alfred), direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye.
Gaches (Jean-Louis), Ecole nationale supérieure de police de Toulouse.
Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Pau

Dagues (André), substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.

Peria (Alfred), direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye.

Gaches (Jean-Louis), Ecole nationale supérieure de police de Toulouse.

Mille (Christian), groupement C.R.S.-IV de Bordeaux.