JORF n°71 du 24 mars 1995

Cour d'appel de Chambéry

Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Berlioz (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier), direction départementale sécurité publique de Chambéry.
Finas (Colette), circonscription sécurité publique d'Annecy.
Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII Lyon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Chambéry

Girard (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.

Berlioz (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.

Dullier (Jean-Pierre), directeur adjoint E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier), direction départementale sécurité publique de Chambéry.

Finas (Colette), circonscription sécurité publique d'Annecy.

Grand (Jean-Louis), groupement C.R.S.-VIII Lyon.