Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants:
Les Vans (Ardèche);
Sedan (Ardennes);
Bessèges (Gard);
La Roche-sur-Yon (Vendée).
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JORF n°74 du 28 mars 1995
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Version 1
Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants:
Les Vans (Ardèche);
Sedan (Ardennes);
Bessèges (Gard);
La Roche-sur-Yon (Vendée).