JORF n°74 du 28 mars 1995

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des propriétaires désignés, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/95 Page 4933 a 4934
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Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont transférés pour la capacité indiquée et pour le compte des propriétaires désignés, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 28/03/95 Page 4933 a 4934

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