SONT ANNULES SUR 1991 ET OUVERTS SUR 1992 DES CREDITS DE PAIEMENT APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPEICALE,902-10,SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET DE L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS,CHAP. 3,4 ET 7.

APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.