Arrête:
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Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,
Arrête:
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<la 7="" 16="" 1959="" commission="" chargée,="" en="" application="" de="" l'article="" du="" décret="" no="" 59-733="" juin="" susvisé,="" donner="" un="" avis="" sur="" l'attribution="" des="" avances="" recettes="" est="" composée="" d'un="" président,="" deux="" vice-présidents,="" quatorze="" membres="" titulaires,="" nommés="" pour="" une="" période="" d'une="" année="" civile="" par="" le="" ministre="" chargé="" cinéma.="" la="" formée="" collèges="" comprenant="" chacun="" vice-président="" et="" sept="" titulaires.="" <<en="" cas="" d'empêchement="" temporaire="" ou="" plusieurs="" leurs="" suppléants="" sont="" choisis="" séance="" déterminée="" président="" liste="" personnalités="" établie="" <<les="" siègent="" séparément.="" premier="" collège="" compétent="" examiner="" les="" demandes="" présentées="" première="" oeuvre.="" <<le="" directeur="" général="" centre="" national="" cinématographie="" son="" représentant="" assiste,="" droit,="" aux="" réunions="" commission.="" cessation="" fonctions="" membre,="" nouveau="" membre="" désigné="" exercer="" ses="" jusqu'à="" l'expiration="" mandat="" commission.="">>
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Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DES AVANCES SUR RECETTES: 1 PRESIDENT,2 VICE PRESIDENTS,14 MEMBRES TITULAIRES NOMMES POUR UNE PERIODE D'UNE ANNEE CIVILE.LA COMMISSION EST FORMEE DE 2 COLLEGES COMPRENANT CHACUN UN VICE PRESIDENT ET SEPT MEMBRES TITULAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959.
Fait à Paris, le 27 février 1992.
JACK LANG