JORF n°68 du 20 mars 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" est="" agréée="" pour="" l'exploitation="" de="" lignes="" régulières="" permanentes="" passagers,="" au="" moyen="" trois="" dc="" 10,="" entre="" la="" france="" métropolitaine,="" d'une="" part,="" et="" les="" antilles="" françaises="" réunion,="" d'autre="" sous="" réserve="" du="" respect="" des="" dispositions="" conventions="" susvisées="" signées="" avec="" l'etat.="" <<elle="" est,="" en="" outre,="" autorisée="" à="" effectuer="" transports="" poste="" marchandises="" sur="" liaisons="" citées="" l'alinéa="" précédent.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est agréée pour l'exploitation de lignes régulières permanentes de passagers, au moyen de trois DC 10, entre la France métropolitaine, d'une part, et les Antilles françaises et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions des conventions susvisées signées avec l'Etat.

<<Elle est, en outre, autorisée à effectuer des transports de poste et de marchandises sur les liaisons citées à l'alinéa précédent.>>