JORF n°62 du 14 mars 1990

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Constitution et composition du jury d'examen

Résumé À chaque session, un jury est créé, dirigé par un inspecteur, avec des professeurs et des experts choisis par le ministre.
Mots-clés : Éducation Agriculture Administration Jury Inspection

Art. 8. - A chaque session, il est constitué un jury présidé par un inspecteur principal de l'enseignement agricole spécialisé dans les disciplines pédagogiques et nommé par le ministre chargé de l'agriculture.
Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont choisis parmi:
- les personnels de l'enseignement public dont au moins un professeur de lycée professionnel agricole du 1er grade;
- des personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - A chaque session, il est constitué un jury présidé par un inspecteur principal de l'enseignement agricole spécialisé dans les disciplines pédagogiques et nommé par le ministre chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont choisis parmi:

- les personnels de l'enseignement public dont au moins un professeur de lycée professionnel agricole du 1er grade;

- des personnalités choisies en raison de leurs compétences particulières.