Il peut être alloué aux catégories d'agents visées au tableau ci-dessous des indemnités forfaitaires représentatives d'heures supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni. Ces indemnités sont attribuées dans la double limite :
1° d'un crédit budgétaire global déterminé pour chaque commune par l'application de taux moyens ; 2° de taux maximums individuels fixés comme suit :
CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES :
- Sous-archiviste chef, sous-bibliothécaire chef
TAUX ANNUEL :
- Moyen (en francs)
5.180
- Maximum (en francs)
10.360
CATEGORIES D'AGENTS BENEFICIAIRES :
- Sous-archiviste principal, sous-archiviste (1), Sous-bibliothécaire principal, sous-bibliothécaire (1), Inspecteur de salubrité principal, inspecteur de salubrité (1) TAUX ANNUEL :
- Moyen (en francs)
3.830
- Maximum (en francs)
7.660
(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.