JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs

Résumé La coopérative CCBE ne peut plus se dire organisation de producteurs dans le secteur des chevaux.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry-Elevage « CCBE » (SIREN : 353 942 543) dont le siège social est situé à Parsac (Creuse), sous le numéro 23-75-1293, dans le secteur équin, est retirée.


Historique des versions

Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry-Elevage « CCBE » (SIREN : 353 942 543) dont le siège social est situé à Parsac (Creuse), sous le numéro 23-75-1293, dans le secteur équin, est retirée.