JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 5 septembre 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'association « Organisation des Producteurs RIANS Centre » (OPRC) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation des producteurs OPRC

Résumé L'association OPRC est reconnue officiellement comme productrice de lait de vache.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation des Producteurs RIANS Centre » (OPRC), RNA : W181008559, dont le siège social est situé à Saint-Doulchard (Cher), sous le numéro 18 LV 2108, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol