En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance officielle d'une organisation agricole
Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance d'une organisation de producteurs de viande ovine dans les Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.