JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Reconnaissance d'une association de producteurs de légumes frais

Résumé L'association des producteurs de salades transformées est officiellement reconnue à Paris.

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'Association des producteurs de légumes frais destinés à l'industrie de la 4e gamme (RNA W751272123) dont le siège social est situé à Paris (75014), sous le numéro 75 AOPN 3002, dans le secteur des fruits et légumes pour les « salades destinées à la transformation » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.


Historique des versions

Version 1

La reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale est accordée à l'Association des producteurs de légumes frais destinés à l'industrie de la 4e gamme (RNA W751272123) dont le siège social est situé à Paris (75014), sous le numéro 75 AOPN 3002, dans le secteur des fruits et légumes pour les « salades destinées à la transformation » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'association d'organisations de producteurs nationale.