JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la société coopérative agricole TERRES DU SUD

Résumé TERRES DU SUD est maintenant reconnue comme producteur de fruits et légumes.

L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole TERRES DU SUD (SIREN : 381 561 844) dont le siège social est situé à Clairac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour les haricots frais et les fruits et légumes destinés à la transformation, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole TERRES DU SUD (SIREN : 381 561 844) dont le siège social est situé à Clairac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour les haricots frais et les fruits et légumes destinés à la transformation, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »