JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé Maïsadour est reconnue comme organisation de producteurs pour les fruits et légumes, sauf la patate douce.

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Maïsadour (numéro SIREN : 782 092 290) dont le siège social est situé à Haut-Mauco (Landes), sous le numéro 40 FL 2124, dans le secteur des fruits et légumes, à l'exclusion de la patate douce, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Maïsadour (numéro SIREN : 782 092 290) dont le siège social est situé à Haut-Mauco (Landes), sous le numéro 40 FL 2124, dans le secteur des fruits et légumes, à l'exclusion de la patate douce, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.