Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation pour les bénévoles des organismes sociaux
Résumé Les bénévoles des organismes sociaux doivent payer une petite cotisation.
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,13 %.
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