JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à un chef de cabinet

Résumé M. DELEHONTE peut signer des documents au nom de la ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.