JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 4 septembre 2024 par lequel est validée la demande de reconnaissance de l'Organisation des producteurs Lait'cureuil en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé L'association « Organisation des producteurs Lait'cureuil » est officiellement reconnue comme producteur de lait de vache dans la région de Dun-le-Palestel.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association « Organisation des producteurs Lait'cureuil » (RNA : W232001251) dont le siège social est situé à Dun-le-Palestel (Creuse), sous le numéro 23 LV 2107, dans le secteur du lait pour la catégorie lait de vache sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol