Arrêté du 27 décembre 2023

Article Annexe B

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 5 janvier 2024 · Abrogé le 8 juillet 2024

Liste des transporteurs aériens faisant l'objet de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne

NOM DU TRANSPORTEUR AERIEN (1) ETAT DE L'EXPLOITANT CODE OACI DU TRANSPORTEUR TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS
1 IRAN AIR Iran IRA Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747 Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ;
Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA
2 AIR KORYO Corée du Nord KOR Toute la flotte sauf :
2 appareils de type TU-204
Toute la flotte sauf :
P-632 ; P-633
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 janvier 2024 au dimanche 7 juillet 2024