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Arrêté du 27 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits de candidature à CentraleSupélec

Résumé. Les règles pour s'inscrire à CentraleSupélec changent selon la filière et le statut de l'étudiant.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) et L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2014-1679 du 31 décembre 2014 (Fusion des écoles d'ingénieurs pour créer CentraleSupélec) modifié portant création de CentraleSupélec ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2015 (Augmentation des frais de scolarité à CentraleSupélec) modifié fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec,

Arrêtent :

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Modification des droits de candidature à CentraleSupélec

Résumé. Les droits de candidature pour les étudiants à CentraleSupélec changent selon leur filière et leur statut.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur de CentraleSupélec

Résumé. Le directeur de CentraleSupélec doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le directeur de CentraleSupélec est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le président du Conseil général de l'économie, de l'industrie et des technologies,

L. Rousseau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 27 décembre 2023
Article 1
Article 2