Arrêté du 27 décembre 2023

Article 9

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Article 9

La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de la recherche et de l'innovation

Résumé. La directrice générale de la recherche et de l'innovation doit faire ce que dit cet arrêté et le publier.

La directrice générale de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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