Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un éco-organisme pour la gestion des pneumatiques
Résumé TYVAL a le droit de recycler les pneus jusqu'en 2028.
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société TYVAL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 981 856 388, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l'arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
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