Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté
Résumé Un document permettant à certaines personnes de signer à la place d'autres n'a plus de valeur.
L'arrêté du 11 septembre 2023 portant délégation de signature est abrogé.
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