Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature pour les opérations de validation électronique
Résumé Un document officiel qui autorisait des signatures électroniques est maintenant annulé.
L'arrêté du 4 septembre 2023 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (NOR : JUSE2323821A) est abrogé.
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