Arrêté du 27 décembre 2022

Article 2

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Article 2

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté antérieur) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté antérieur) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance