Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'avenant relatif à l'accord interprofessionnel de 2021
Résumé Un accord pour des contributions à INAPORC est prolongé jusqu'à la fin de l'année.
L'avenant du 7 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 relatif aux contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC est étendu jusqu'au 31 décembre 2022.
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