Afin de contribuer aux objectifs du point 2, partie A, de l'annexe XIII du règlement (UE) 2019/1241, les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres battant pavillon français, appartenant aux flottilles de navires actives dans les zones identifiées dans le tableau ci-dessous, sont obligés de participer chaque année à un programme d'observation embarquée déployé par le ministre en charge de la pêche.

| Engins de pêche | Zone | |------------------------------------------------------------------------------|--------------| | fileyeurs maillants et emmêlants (GNS, GTR, GTN) |CIEM VIII, VII| | chaluts pélagiques (PTM, OTM) |CIEM VIII, VII| |chaluts à grande ouverture verticale actif parmi les codes engins : OTT et OTB|CIEM VIII, VII| | chaluts démersaux en paire (PTB) | CIEM VIII |