Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord interprofessionnel
Résumé L'accord pour aider l'INAPORC est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2025.
L'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 relatif aux contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC pour 2023-2024-2025 est étendu jusqu'au 31 décembre 2025.
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