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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'une magistrate dans le corps judiciaire
Résumé Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, magistrate, revient dans son poste à partir du 27 mai 2022 pour prendre sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2021,
Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, magistrate en position de détachement, est réintégrée dans le corps judiciaire, à compter du 27 mai 2022, date à laquelle elle sera admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
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