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Arrêté du 27 décembre 2021

JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite d'un président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Résumé Le président Eric CIBIEL part à la retraite le 20 mai 2022 mais continue à travailler jusqu'au 30 juin 2022.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2021,
M. Eric CIBIEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 2022 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2021,

M. Eric CIBIEL, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 mai 2022 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.