Arrêté du 27 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des suppléments pour les établissements de santé

Résumé. Cette liste montre les frais supplémentaires pour les hôpitaux, avec des prix différents pour certains départements d'outre-mer.

ANNEXE 6
LISTE DES SUPPLÉMENTS
Pour les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Supplément urgences mode d'arrivée

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 12,66 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 14,70 €

Supplément avis spécialiste aux urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 24,56 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 27,12 €

Supplément nuit forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 39,30 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 47,90 €

Supplément férié forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 10,42 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 12,70 €

Pour les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Supplément urgences mode d'arrivée

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 12,53 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUM 14,56 €

Supplément avis spécialiste aux urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 25,00 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SAS 27,60 €

Supplément nuit forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 38,91 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUN 47,41 €

Supplément férié forfait âge urgences

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 10,31 €

Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion

SUPPLÉMENT TARIF
SUF 12,57 €

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