En vigueur depuis le 29 décembre 2021
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Modification de la liste des ports pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiente
La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.