Arrêté du 27 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2021

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Modification de la liste des ports pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiente

Résumé. Certains ports ont été ajoutés ou retirés pour permettre aux ouvriers dockers et au personnel portuaire de cesser leur activité plus tôt.

La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance