Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 27 décembre 2018 ;
L'arrêté du 28 avril 2015 modifié, portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante est modifié de la façon suivante :
Après le 20°, il est créé un 21° ainsi rédigé :
« 21° “Neuropathologie” :
| COMMISSION NATIONALE DE 1re INSTANCE | | |
|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|
| | TITULAIRE | SUPPLÉANT |
|Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président| Pr Charles DUYCKAERTS | Pr Danielle SEILHEAN |
| Représentant l'ordre des médecins |Dr Franck BIELLE
Pr Eva COMPERAT
Pr François LABROUSSE
Dr Clovis ADAM|Pr Homa ADLE
Dr David MEYRONET
Pr Annie LAQUERRIERE
Dr Marc POLIVKA|
».
Le mandat des membres de la commission nommés à l'article 1er prend fin à la même date que celui des personnes nommées par l'arrêté du 28 avril 2015 précité.
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