JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 27 décembre 2018 ;
L'arrêté du 28 avril 2015 modifié, portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante est modifié de la façon suivante :
Après le 20°, il est créé un 21° ainsi rédigé :
« 21° “Neuropathologie” :

| COMMISSION NATIONALE DE 1re INSTANCE | | | |--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | | TITULAIRE | SUPPLÉANT | |Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président| Pr Charles DUYCKAERTS | Pr Danielle SEILHEAN | | Représentant l'ordre des médecins |Dr Franck BIELLE
Pr Eva COMPERAT
Pr François LABROUSSE
Dr Clovis ADAM|Pr Homa ADLE
Dr David MEYRONET
Pr Annie LAQUERRIERE
Dr Marc POLIVKA|

».
Le mandat des membres de la commission nommés à l'article 1er prend fin à la même date que celui des personnes nommées par l'arrêté du 28 avril 2015 précité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 27 décembre 2018 ;

L'arrêté du 28 avril 2015 modifié, portant nomination aux commissions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante est modifié de la façon suivante :

Après le 20°, il est créé un 21° ainsi rédigé :

« 21° “Neuropathologie” :

COMMISSION NATIONALE DE 1re INSTANCE

TITULAIRE

SUPPLÉANT

Médecin, professeur des universités-praticien hospitalier, président

Pr Charles DUYCKAERTS

Pr Danielle SEILHEAN

Représentant l'ordre des médecins

Dr Franck BIELLE

Pr Eva COMPERAT

Pr François LABROUSSE

Dr Clovis ADAM

Pr Homa ADLE

Dr David MEYRONET

Pr Annie LAQUERRIERE

Dr Marc POLIVKA

».

Le mandat des membres de la commission nommés à l'article 1er prend fin à la même date que celui des personnes nommées par l'arrêté du 28 avril 2015 précité.