Arrêté du 27 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La délibération n° B91/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Approbation des règles de pêche du bar pour 2019

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar à l'hameçon pour 2019 dans certaines zones.

La délibération n° B91/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance