JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 1

Article 1

La délibération n° B91/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


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Version 1

La délibération n° B91/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 5 décembre relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.